Projet de CONSTITUTION

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Re: Projet de CONSTITUTION

Message par Vixolove le Jeu 16 Avr - 18:13

je m'attendais à un article 11.
La discussion des articles sans proposition d'amendement claires est régie par le chapitre "yeddou".
mdr


Dernière édition par Vixolove le Jeu 16 Avr - 18:14, édité 1 fois (Raison : yeddi zel9ett)
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